À l'échelle mondiale, les gouvernements, les scientifiques et les acteurs des marchés financiers ont pris conscience que les questions environnementales ont un impact direct tant sur l'humanité que sur le système financier mondial.

L'objectif de cette discussion sera de recueillir les avis d'experts sur les moyens techniques et les options permettant de prendre en compte les préoccupations environnementales dans les procédures d'insolvabilité. Il pourrait s'agir, par exemple, de la manière dont le pouvoir discrétionnaire est exercé dans l'approbation des plans de restructuration ou de liquidation, en vue de soustraire éventuellement les actifs ou les activités des débiteurs en difficulté des activités nuisibles.

Le groupe d'experts examinera également le rôle des responsabilités environnementales (responsabilités héritées), y compris les options pertinentes de décharge/renonciation, la possibilité de nommer un administrateur ou un représentant similaire des parties prenantes pour défendre l'intérêt public, et l'effet des normes comptables et des exigences financières qui visent à évaluer le niveau de durabilité des activités. 

Cette table ronde examinera comment les obligations des administrateurs et des sociétés mères en matière d'insolvabilité recoupent les questions environnementales. Elle explorera les lois nationales et les normes internationales actuelles et évaluera comment ces cadres influencent les comportements et comment ils pourraient être adaptés pour créer des incitations à prendre en compte les externalités environnementales.

La discussion portera sur la manière dont ces obligations peuvent contribuer à prévenir les dommages environnementaux et à augmenter les sources d'indemnisation pour les dommages causés, réduisant ainsi les charges futures pour les créanciers et les contribuables. 

Cette table ronde examinera les modifications spécifiques à apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité et aux lois types transfrontalières, en s'appuyant sur les questions abordées lors des tables rondes précédentes.

Les experts examineront les développements dans la formulation du rôle et des objectifs (communs) du droit de l'insolvabilité, sur la base du concept d'équité (substantielle et procédurale). Les modifications apportées aux textes de la CNUDCI pourraient inclure la reconnaissance des risques/impacts financiers environnementaux et la manière dont ils pourraient être hiérarchisés et traités dans la conception des mécanismes de traitement des risques d'insolvabilité, dans les procédures d'insolvabilité et dans l'insolvabilité transfrontalière. L'impact environnemental devrait-il influencer les choix dans le contexte de l'insolvabilité ? Pouvons-nous améliorer les cadres transfrontaliers et, éventuellement, prendre en compte la situation relativement plus précaire des communautés vulnérables qui sont gravement touchées, en particulier dans les pays du Sud, y compris la possibilité de refuser la reconnaissance et l'exécution des procédures étrangères qui ont des effets négatifs sur les préoccupations environnementales locales ? La courtoisie internationale peut-elle être un outil utile dans ce contexte pour promouvoir la reconnaissance et l'aide ?